ACCORD DE L’UTILISATEUR

Cet accord est conclu entre segmamedia et le client.

Le but de cet accord est de définir un accord d’utilisation acceptable auquel le client se conformera lors de l’achat ou de l’utilisation des services de Segma Media en utilisant la magazine en ligne de Segma. Le client accepte de se conformer aux politiques suivantes et assume la responsabilité de la conformité de tous les utilisateurs du client autorisés par le client à utiliser segmamedia.com

Services de marketing et de développement de marque:
Segma effectuera des services pour le client liés à la planification, à la fourniture, à la création et/ou à la diffusion de services de branding, de recherche, de publicité, de marketing, de conseil, de création et/ou de services numériques pour le client, pendant la durée, l’énoncé de travail (“SOW”), incorporé par référence ici (ces services sont collectivement désignés comme “Services”). Pendant la durée de cet accord, le client peut souhaiter attribuer à Segma des projets, produits ou services supplémentaires en dehors des Services décrits dans le SOW (“Attributions hors champ”). Segma accepte de prendre en charge de telles Attributions hors champ uniquement dans le cadre d’un accord écrit distinct avec le client concernant une rémunération supplémentaire à verser à Segma et d’autres modalités et conditions pertinentes. Rien dans cet accord ne sera interprété comme obligeant Segma à entreprendre un acte ou à fournir des services qui, selon son jugement de bonne foi, seraient trompeurs, faux, diffamatoires, illégaux, en violation d’un contrat ou préjudiciables aux intérêts du client ou de Segma.

Approbation des matériaux par le client:
Segma soumettra au client, en vue de son approbation, tous les éléments des matériaux à produire ou à placer dans le cadre du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, mises en page, slogans, sites web, œuvres d’art, supports graphiques et photographies (collectivement désignés comme les “Matériaux”). La soumission préalable des Matériaux pour approbation ne sera pas requise dans la mesure où ils sont seulement préliminaires.

Accord complet:
Le présent accord et les annexes qui y sont attachées constituent l’intégralité de l’accord entre Segma et le client concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur ou tout accord tacite entre eux. Le présent accord ne peut être modifié ou amendé que si une telle modification ou un tel amendement est accepté(e) par écrit à la fois par Segma et par le client.